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Mise en oeuvre d'un téléservice pour la déclaration de perte et le renouvellement de certains documents
Mise en oeuvre d'un téléservice pour la déclaration de perte et le renouvellement de certains documents
Depuis le 25 février 2011, le téléservice "perte et renouvellement de papiers", accessible sur www.mon.service-public.fr , permet à l'usager :
-de déclarer la perte de son passeport, de sa carte nationale d'identité et de son certificat d'immatriculation de véhicule.
-de pré-remplir la demande de renouvellement de son passeport, la demande de duplicata de son permis de conduire ou d'un certificat d'immatriculation de véhicule (cette procédure ne s'appliquera à la demande de carte nationale d'identité qu'à compter de la délivrance de la carte nationale d'identité électronique).
Le téléservice ne permet pas de déclarer le vol d'un de ces titres qui doit toujours être effectué auprès du commisariat de police ou de la brigade de gendarmerie du lieu où s'est produit le vol.
La procédure dématérialisée ne s'applique pas non plus à la déclaration de perte du permis de conduire qui continue de s'effectuer, à l'aide d'un imprimé remis à l'usager par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie de son domicile, qui tient lieu de titre de conduire, valable deux mois, si le conducteur dispose de droits à conduire valides.
Autres démarches possibles en ligne :
-Les demandes de passeport (sauf renouvellement pour perte) peuvent être téléchargées et pré-remplies sur www.service-public.fr
et depuis le 19 avril, la commune propose à ses administrés :
-L'inscription sur les listes électorales
-Le recensement citoyen obligatoire
sur www.mon.service-public.fr
