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Conseil Municipal du 15 octobre 2012

Compte-rendu du conseil municipal du 15 octobre 2012

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FINANCES ET BUDGET
1. Budget de la commune – approbation du budget supplémentaire – année 2012 - (télécharger)
2. Budget de la commune – admission en non valeur – année 2012 - (télécharger)
3. Budget annexe ports et littoral – admissions en non valeur – année 2012 - (télécharger)
4. Budget annexe ports et littoral – décision modificative n° 3 – (télécharger)
5. Budget de l’eau – assujettissements à la TVA – (télécharger)
6. Budget annexe lotissements communaux – décision modificative n° 1 – année 2012 - (télécharger)
7. Casino le Miami : demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation des jeux par la S.A. pour la période 2013 – 2018 – (télécharger)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
8. Taxe de séjour forfaitaire et au réel – tarifs 2013 - (télécharger)
9. Camping municipal « les Arbousiers » - avenant n° 3 à la convention du 12.01.2001- (télécharger)
10. Camping municipal « Les Arbousiers » : choix du mode de gestion à compter du 1er avril 2013 - (télécharger)
11. Délégation de service public – camping municipal « les Arbousiers » - approbation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis - (télécharger)

URBANISME
12. Déclassement d’espaces verts rues Maryse BASTIÉ, Charles NUNGESSER, Hélène BOUCHER, René FONCK du domaine public vers le domaine privé de la commune - (télécharger)
13. Mise à disposition d’immeuble sis 22 rue Denis Papin par voie de bail emphytéotique au bénéfice de la Coban - (télécharger)
14. Pôle Emploi extension des locaux – détachement d’une parcelle et classement de cette parcelle dans le domaine public communal - (télécharger)

ACTIVITÉS DU LITTORAL
15. Acquisition d’un navire - (télécharger)

ANIMATIONS ET COMMUNICATION
16. Cabanes en Fête 2012 – sollicitation d’un financement du Fonds Européen Agricole de Développement Rural FEADER – (télécharger)

APPLICATION DES STATUTS DES AGENTS COMMUNAUX
17. Gratification de fin d’année des agents communaux – année 2012 – (télécharger)
18. Tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2012 – (télécharger)
19. Transformation automatique des contrats à durée déterminée des agents de l’école de musique en contrat à durée indéterminée – (télécharger)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
20. Décisions prises en vertu de l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales – contentieux en cours, conventions et contrats signés – (télécharger)