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Conseil Municipal du 18 mars 2013

Compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2013

Téléchargez l'ordre du jour du Conseil Municipal du 18 mars 2013 (Télécharger)

FINANCES :
Délibération 2013- n°40 : contributions directes - vote du taux des taxes directes locales – (Télécharger)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Délibération 2013- n°41 : Acte de rétrocession d’une concession inutilisée au cimetière les Bruyères au profit de Mme Noëlle NOUAILLE DEGORGE – (Télécharger)

URBANISME :
Délibération 2013- n°42 : Incorporation dans le domaine public communal des voies et espaces communaux du lotissement les Bruyères du Moulin – (Télécharger)
Délibération 2013- n°43 : Piste cyclable avenue des Colonies : cession pour l’euro symbolique à Gironde Habitat et au CCAS d’EDF de l’emprise foncière – (Télécharger)

VOIRIE – RÉSEAUX DIVERS (VRD) ET TRAVAUX :
Délibération 2013- n°44 : Rénovation des bureaux d’accueil et d’enseignement de l’aéroclub - signature du marché – (Télécharger)
Délibération 2013- n°45 : Aménagement paysager du boulevard de la République entrée de ville côté Taussat – (Télécharger)

VIE SCOLAIRE :
Délibération 2013- n°46 : Réforme des rythmes scolaires – demande de dérogation concernant sa date d’effet à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 – (Télécharger)

ACTIVITÉS DU LITTORAL :
Délibération 2013- n°47 : Projet d’aménagement et d’extension du port de plaisance du Bétey – avis du conseil municipal au titre de l’article R.214-8 du code de l’environnement – (Télécharger)

APPLICATION DU STATUT DES AGENTS COMMUNAUX :
Délibération 2013- n°48 : Modification du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2013 – (Télécharger)

QUESTION SUPPLEMENTAIRE :
Délibération 2013- n°49 : Loi de finances 2013 – dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire – demande d’un agrément dérogatoire - (Télécharger)