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Conseil Municipal du 22 avril 2014

Compte-rendu du conseil municipal du 22 avril 2014

Retrouvez l'ordre du jour du Conseil Municipal du 22 avril 2014 (Télécharger)

Délibération 2014-036 : Contributions directes – vote du taux des taxes directes locales – année 2014  - (Télécharger)
Délibération 2014-037 : Désignation des délégués du conseil municipal à différents syndicats et organismes – (Télécharger)
Délibération 2014-038 : Désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense - (Télécharger)
Délibération 2014-039 : Indemnités de fonction des membres du conseil municipal – (Télécharger)
Délibération 2014-040 : Aménagement paysager du boulevard de la République (entrée de ville côté Taussat)  avenant aux marchés de travaux - (Télécharger)
Délibération 2014-041 : ORGANISATION & PROMOTION - du 43ème festival Jazz en liberté 25-26 et 27 juillet 2014 - Attribution du marché – (Télécharger)
Délibération 2014-042 : budget annexe de la RAFT – autorisation de destruction de tickets non utilisés (office de tourisme) – (Télécharger)
Délibération 2014-043 : Pôle emploi – ouverture d’une ligne budgétaire dans le cadre du bail emphytéotique  – (Télécharger)