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Conseil Municipal du 26 novembre 2012

Compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2012

Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2012 - (télécharger)

FINANCES ET BUDGET
1. Casino le Miami – demande de renouvellement d’exploitation des jeux – (télécharger)

URBANISME
2. Stade Jean Marcel Despagne – vente de la propriété communale cadastrée section AA n° 58p - (télécharger)

ACTIVITÉS DU LITTORAL
3. Ports et littoral – port ostréicole – tarifs 2012 modification – (télécharger)

APPLICATION DES STATUTS DES AGENTS COMMUNAUX
4. Compte épargne temps – modalités d’attribution particulière – (télécharger)
5. Annulation d’une délibération portant création d’un poste de chargé de mission contractuel à temps complet – (télécharger)
6. Délibération portant création d’un emploi permanent à temps complet et autorisant, le cas échéant le recrutement d’un agent contractuel (emploi permanent du niveau de la catégorie A – article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984) (télécharger)