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Conseil Municipal du 29 avril 2013

Compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2013

Téléchargez l'ordre du jour du Conseil Municipal du 29 avril 2013 (Télécharger)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
Délibération 2013-067 : Restauration municipale – avenant n° 1 à l’acte d’engagement du 20 août 2012 – (Télécharger)

URBANISME
Délibération 2013-068 : Viographie – dénomination d’espaces publics – (Télécharger)

VOIRIE – RÉSEAUX DIVERS (VRD) ET TRAVAUX
Délibération 2013-069 : Réalisation d’une piste cyclable avenue des Colonies (entre le boulevard Daniel Digneaux et l’avenue de Bordeaux) – résultat de la consultation – (Télécharger)
Délibération 2013-070 : Création d’un N.R.A. –nœud de raccordement des abonnés- création d’un local technique – résultat de la consultation – (Télécharger)
Délibération 2013-071 : Programme voirie 2013 (marché à bons de commande) – résultat de la consultation – (Télécharger)

APPLICATION DU STATUT DES AGENTS COMMUNAUX :
Délibération 2013-072 : Dispositif  d’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels et programme pluriannuel – (Télécharger)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Délibération 2013-073 : Décisions prises en vertu de l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales – contentieux en cours, conventions et contrats signés – (Télécharger)

QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES :
Délibération 2013-074 : Marché de nettoyage de bâtiments communaux  - projet d’avenant de transfert – (Télécharger)