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Conseil municipal du 31 août 2009

Compte-rendu du conseil municipal du 31 août 2009

Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 31 août 2009 (28 Ko)

URBANISME :
1. Cession d’une propriété communale sise lieu-dit « Forêt du Coulin et réservoirs » - Télécharger (28 Ko)
2. Cession d’une propriété communale sise Avenue du commandant David Allègre, d’une superficie de 10 600 m², à la société B.N.B. France SARL - Télécharger (30 Ko)
3. Cession d’une propriété communale sise avenue du commandant David Allègre, d’une superficie de 19 000 m², à la société B.N.B. France SARL - Télécharger (30 Ko)

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