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Conseil Municipal du 6 août 2012

Compte-rendu du conseil municipal du 6 août 2012

Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 6 août 2012 - (télécharger)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – avenant n° 1 à la convention signée avec la préfecture le 3 septembre 2009 - (télécharger)

URBANISME
2. Classement dans le domaine public communal de l’allée du commandant René Mouchotte et de l’impasse Jacques Rosazza - (télécharger)
3. Schéma de cohérence territoriale – avis après arrêt du projet le 2 juillet 2012 - (télécharger)

AFFAIRES SPORTIVES
4. Rénovation des locaux de l’aéroclub - demandes de subvention auprès du conseil régional et du conseil général - (télécharger)
5. Rénovation de la salle Jacques Rosazza – création d’une salle de gymnastique sportive - demandes de subvention auprès du conseil régional et du conseil général - (télécharger)
6. Création d’un pas de tir à l’arc dans l’enceinte du centre sportif Jacques Rosazza – demande de subvention auprès du conseil général - (télécharger)
7. Extension de la salle d’arts corporels – demandes de subvention auprès du conseil régional et du conseil général - (télécharger)

VIE SCOLAIRE
8. Restauration municipale – Marché de fourniture et de livraison de repas à compter du 1er septembre 2012 - (télécharger)

APPLICATION DES STATUTS DES AGENTS COMMUNAUX
9. Création d’un poste de chargé de mission contractuel à temps complet - (télécharger)

QUESTION COMPLÉMENTAIRE
10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2011 - (télécharger)