[Aller au menu]

Vous êtes ici :

Nuisances sonores

Dispositions réglementant les nuisances sonores

ESPACES PUBLICS :
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênant par leur intensité selon l'arrêté du 16 juin 2016.

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES :
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux, ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux en respectant les périodes et horaires de l'arrêté du 16 juin 2016.

TRAVAUX EXTÉRIEURS :
Sur l'ensemble du territoire communal à l'exception du C.A.A.S.I. (Centre d'Activités Artisanales et Semi-industrielles), les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou autres engins bruyants, doivent être effectués en respectant les périodes autorisées.

Les propriétaires de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Télécharger l'arrêté du Maire du 15 juin 2016 en suivant ce lien(cliquer ici).

Consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

Par arrêté municipal du 28 avril 2003, toute consommation de boisson alcoolisée sur la voie publique est interdite du 1er mai au 31 octobre en dehors des sites autorisés que sont :
- les terrasses des cafés ou restaurants dûment autorisés
- les aires de pique-nique aménagées à cet effet, aux heures habituelles de repas
- les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool est autorisée.

A propos des animaux domestiques

Par arrêté municipal l’accès à la plage des chevaux et des chiens est interdit pour des raisons bien compréhensibles d’hygiène et de sécurité.
- La divagation des animaux domestiques est interdite sur toute l’étendue de la ville. La capture de tout animal domestique reste à la charge de son propriétaire (arrêté municipal du 17 juillet 1984).
- Il appartient à chaque propriétaire de nettoyer les déjections qui pourraient être déposées sur les trottoirs et les rues par son animal domestique. Des pochettes plastiques de secours sont disponibles aux bornes « toutounet » installées Esplanade de la Jetée-Allée Gambetta et avenue Pasteur.