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Délibérations

Hôtel de Ville d'Andernos-les-Bains
© Haut Relief

Compte-rendu du conseil municipal du 27 janvier 2017

Retrouvez le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2017 - (Télécharger)

Approbation du procès verbal du conseil municipal du vendredi 16 décembre 2016

Finances et budget
Délibération 2017-001 : Débat d’orientation budgétaire 2017 – (Télécharger)

Marché – commande publique
Délibération 2017-002: Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique – (Télécharger)

Urbanisme
Délibération 2016-003: Loi ALUR et transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) – (Télécharger)
Délibération 2016-004: Annulation d’un cahier des charges du lotissement Les Mouettes – (Télécharger)

Affaires Scolaires, Enfance, Jeunesse
Délibération 2017-005 : Achat de matériel scolaire numérique – demande de subvention au titre de la réserve parlementaire – (Télécharger)

Ports et Littoral
Délibération 2017-006 : Système de vidéo surveillance – demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) – (Télécharger)

Informations diverses

Délibération 2017-007 : décisions, contentieux en cours, conventions et contrats signés pris en vertu de l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales - (Télécharger)

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