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Conseil municipal du 6 décembre 2019

Retrouvez le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2019 - (Télécharger)

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20 septembre 2019.

FINANCES ET BUDGET

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Délibération 2019-095 : Budget de la ville 2019 - Décision Modificative n° 2 – Thierry ROSSIGNOL (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée approuve la décision modificative n° 2 du Budget Primitif de la ville.  

Délibération 2019-096 : Budget de la Ville – Débat d’Orientation Budgétaire 2020 – Thierry ROSSIGNOL (télécharger) - Après présentation du rapport sur les orientations budgétaires, le conseil municipal a engagé un débat, en a pris acte par délibération à l’unanimité et habilité le Maire à procéder à la transmission et à la publication du rapport sur les orientations budgétaires définies par décret.

Délibération 2019-097 : Budget de la Ville 2020 – Régie d’avance – Thierry ROSSIGNOL (télécharger) - L’assemblée, à l’unanimité, approuve les dispositions de cette régie d’avance.

Délibération 2019-098 : Budget de la Ville 2020 – Avances sur participation aux budgets du Centre Communal d’Action Sociale et de la Régie à Autonomie Financière et À Vocation Touristique – Thierry ROSSIGNOL (télécharger)

L’assemblée, à l’unanimité, autorise le Maire à verser un premier acompte à hauteur de 50 000 € au budget du C.C.A.S., et un autre à hauteur de 50 000 € au budget de la R.A.F.T.

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Délibération 2019-099 : Budget annexe de l’Eau 2019 – Admission en non valeur – Thierry ROSSIGNOL (télécharger) - L’assemblée, à l’unanimité, autorise le Maire à admettre en non-valeur L’état des abandons ou annulations de créances pour le 1er trimestre 2019 et Les états des abandons ou annulations de créances pour les trimestres suivants à réception de ceux-ci.

Délibération 2019-100 : Budget annexe de l’Eau 2019 – Décision Modificative n° 1 – Thierry ROSSIGNOL (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée approuve la décision modificative n° 1 du Budget annexe de l’eau.

Délibération 2019-101 : Budget annexe de l’Eau 2019 - Dissolution du annexe budget au 31 décembre 2019– Thierry ROSSIGNOL (télécharger) - À l’exception de Catherine LACAZE, Emmanuel ARTIS, Bernard CAZENEUVE, Valérie LAFARGUE, Jean-Grégory SIROU, Josiane BODIN et Evelyne WISNIEWSKI qui votent contre, le conseil, à la majorité, approuve la dissolution du budget annexe de l’Eau au 31 Décembre 2019 et le transfert des actifs et des passifs au Budget Principal de la Commune au 1er Janvier 2020.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération 2019-102 : Organisation d’un marché le dimanche – place du XIV Juillet – Roger TREUTENAËRE (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée approuve l’organisation de ce marché le dimanche.

Délibération 2019-103 : Tarifs communaux – exercice 2020– Roger TREUTENAËRE (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée approuve les tarifs pour l’année 2020.

Délibération 2019-104 : Commerces - ouvertures dominicales en 2020 – Roger TREUTENAËRE (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée autorise le Maire à signer les actes et documents nécessaires à l’autorisation d’ouverture dominicales les : Dimanches 5 juillet - 12 juillet - 19 juillet - 26 juillet 2020 / Dimanches 2 août - 9 août - 16 août - 23 août - 30 août 2020 / Dimanches 13 décembre - 20 décembre - 27 décembre 2020

 RESSOURCES HUMAINES

Délibération 2019-105 : Mise en place de la participation à la protection sociale complémentaire risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde - Pascal CHAUVET (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée approuve ces dispositions.

Délibération 2019-106 : Attribution de la prime de fonction des personnels affectés au traitement de l’information - Pascal CHAUVET (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée approuve ces dispositions.

Délibération 2019-107 : Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité – année 2020 - Pascal CHAUVET (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée approuve ces dispositions.

Délibération 2019-108 : Création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité – année 2020- Pascal CHAUVET (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée approuve ces dispositions.

Délibération 2019-109 : Mise à jour et modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2020 - Pascal CHAUVET (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée adopte les modifications du tableau des effectifs.

 URBANISME

Délibération 2019-110 : Plan Local d’Urbanisme – abrogation partielle de la délibération n° 2017-077 du 13 juillet 2017–  Jean-Marie DUCAMIN (télécharger) - À l’exception de Catherine LACAZE, Emmanuel ARTIS, Bernard CAZENEUVE, Valérie LAFARGUE, Jean-Grégory SIROU, Josiane BODIN et Evelyne WISNIEWSKI qui s’abstiennent, le conseil, à la majorité, décide d’abroger partiellement la délibération du 13 juillet 2017 portant approbation du plan local d’urbanisme et de lancer à cette fin la procédure prévue à l’article R.153-19 du code de l’urbanisme.

Délibération 2019-111 : Église Notre Dame de la Paix – acquisition d’un rompu de terrain – Jean-Marie DUCAMIN (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée valide le principe d’acquisition à titre gracieux du rompu tel que figurant sur les plans joints, mandate l’étude notariale d’Andernos-les-Bains pour recevoir l’acte authentique de propriété et autorise le Maire à signer tout document à cette fin.

Délibération 2019-112 : Transfert de la compétence « eaux pluviales urbaines» - Autorisation de signature du Procès Verbal de mise à disposition  - Thierry ROSSIGNOL (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée approuve le projet de procès-verbal présenté et autorise le Maire à le signer.

Délibération 2019-113 : Transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » Gemapi - Autorisation de signature du Procès Verbal de mise à disposition - Thierry ROSSIGNOL - Délibération retirée.

Délibération 2019-114 : Recensement de la population - Désignation d’un coordonnateur et recrutements d’agents recenseurs - Jean-Marie DUCAMIN (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée autorise le Maire à désigner un coordonnateur communal d’enquête par arrêté, procéder au recrutement de 3 agents recenseurs et ainsi au recensement 2020 de la population.

 ANIMATION - CULTURE

Délibération 2019-115 : Tarifs d’occupation des salles d’exposition de la Maison Louis David à compter du 1er janvier 2020 - Sophie MARTEL (télécharger) - Les tarifs sont adoptés à l’unanimité.

 OFFICE DE TOURISME

Délibération 2019-116 : Modification des tarifs de Régie à Autonomie Financière et À Vocation Touristique année 2020 - Aude GALLANT (télécharger) - Les tarifs sont adoptés à l’unanimité.

 AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE ET JEUNESSE

Délibération 2019-117 : Dotation de fonctionnement par élève pour les cinq écoles du premier degré - Thierry CHAMOULAUD (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée décide de reconduire, pour l’année 2020, la dotation actuelle par élève d’école maternelle 78 € et par élève d’école élémentaire 112 €

Délibération 2019-118 : Règlement intérieur du Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s Andernos-les-Bains/Arès – Sylvie MINVIELLE (télécharger) - À l’unanimité l’assemblée approuve le règlement intérieur du RAM.

INFORMATIONS DIVERSES

Délibération 2019-119 : Syndicat Intercommunal d’Électrification d’Arès – Rapport Annuel d’activité 2018 – Pascal CHAUVET (télécharger) - L’assemblée prend bonne note de ce rapport.

Délibération 2019-120 : Coban – Rapport Annuel d’Activité 2018 et Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’élimination des déchets 2018 – Jean-Yves ROSAZZA (télécharger) - L’assemblée prend bonne note de ce rapport.

Délibération 2019-121 : Décisions prises en application de l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Jean-Yves ROSAZZA (télécharger) - Le conseil prend bonne note de ces informations.