Papiers d’identité

• Carte nationale d’identité
  Un formulaire spécifique est à compléter et signer, ce qui implique la présence obligatoire de l’intéressé lors du dépôt.

Retrouvez tous les renseignements sur le site service-public.fr ou auprès du service Etat civil de la mairie.

• Passeports
  C’est un document de voyage. Un imprimé spécifique est à compléter, signer et déposer par le demandeur uniquement. Ce dernier doit obligatoirement être présent lors du retrait du passeport.

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Sorties de territoire

Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et devant quitter le territoire français sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

La personne titulaire de l’autorité parentale s’adresse à la mairie de son domicile munie de :
- sa pièce d’identité
- du livret de famille (+ jugement, si séparation, divorce ou jugement de tutelle)
- d’un justificatif de domicile
- de la carte d’identité de l’enfant
Sa délivrance est immédiate et gratuite. Elle est valable pour une durée de 6 mois, à 5 ans maximum.

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Recensement militaire

Les jeunes (filles et garçons) doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans.
Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile.
La démarche peut être accomplie par le représentant légal ou l’intéressé.

Pièces justificatives à fournir:
. livret de famille des parents
. justificatif de domicile
. pièce d’identité de l’intéressé

Une attestation de recensement sera délivrée. Cette pièce est nécessaire pour constituer les dossiers d’inscription aux examens, concours et permis de conduire jusqu’à l’âge de 25 ans. Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

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En cas de perte ou de vol, un nouveau justificatif peut être produit.
Les changements de domicile ou de situation doivent être signalés.
S’adresser au Centre du Service National
Caserne Carayon Latour
BP 17
33998 BORDEAUX CEDEX 4
Tél : 05 57 85 11 20

Copies de documents

Désormais, la production d’une copie simple est acceptée ( il n’y a plus de certification conforme).
Seule la certification conforme des copies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.

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Légalisation ou certification de signatures

La légalisation et la certification d’une signature servent à authentifier la signature.
La demande de légalisation doit être faite à la mairie du domicile.

Pièces justificatives à fournir :
-Pièce sur laquelle est apposée la signature à certifier (signature apposée sur le document en présence de l’agent habilité à procéder à la légalisation),
-Carte d’identité
-Justificatif de domicile.

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Casiers judiciaires

L’extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle.

Demande à adresser :
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 Rue du Landreau
F-44317 NANTES CEDEX 3
Vous pouvez faire une demande en ligne sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés

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PACS

Il s’agit d’un contrat conclu par deux personnes majeures. Vous devez vous adresser au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence ou du lieu où vous vous engagez à fixer votre résidence commune.

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Pour connaître les coordonnées du Tribunal d’Instance dont vous dépendez, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère de la Justice

Certificat d’hérédité

Le Maire n’a aucune obligation de délivrer un certificat d’hérédité, il s’agit d’une pratique administrative sans fondement législatif ou règlementaire.
La mairie compétente est celle du domicile de l’un des héritiers ou celle du domicile de la personne décédée. Il ne doit pas y avoir eu de contrat de mariage, de testament ou de signature d’un PACS.

Pièces à fournir :
-Acte de naissance du défunt,
-Le ou les livrets de famille du défunt avec mention du décès.

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