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Marchés publics

Offres et Dossiers de Consultation

Pour les marchés publics d'un montant supérieur à 206 000 € H.T , nous vous invitons à vous rendre sur notre « portail de dématérialisation des marchés publics » à l'adresse suivante  :

www.andernoslesbains-marches.com

À partir de ce portail, vous pourrez, conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics : Télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) des marchés en cours Déposer en toute confidentialité vos offres à l'aide de la signature électronique

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Fiche détaillée de l'avis de consultation :

Date de publication : 11 avril 2011
Objet du marché : Réalisation d'études et de dossiers règlementaires dans le cadre d'une opération d'aménagement
Catégorie : Etudes
Service : Urbanisme
Type de procédure : procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 avril 2011 à 12:00
Lieu de dépôt ou d'envoi des offres : Andernos-les-Bains
Description des travaux ou de la prestation :


Le marché concerne la réalisation des études et des dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement et du code forestier en vue de la réalisation d'une opération d'habitat sur le secteur du Matoucat d'Andernos-les-Bains.

Le candidat devra justifier la nécessité de la réalisation des différents dossiers au regard de la réglementation. Les moyens mis en œuvre seront précisés.

Le bureau d'étude désigné sera le garant de la partie environnementale des dossiers réglementaires (autorisation de défrichement, dossier sur l'eau...). A ce titre, il lui incombe d'accompagner le maître d'ouvrage et les maîtres d'œuvre désignés durant toute la durée de l'instruction des dossiers par les services compétents (y compris la phase d'enquête publique et de concertation), jusqu'à l'obtention de l'autorisation.

Les études attendues comprendront notamment :

-La prospection du site et le recensement de la présence éventuelle d'espèces et d'habitats d'intérêt communautaire
-L'établissement d'un diagnostic faune et flore
-Un état initial environnemental du site précisant son intérêt et détaillant son aspect fonctionnel
-L'inventaire et la délimitation des zones humides conformément à l'arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié en date du 1er octobre 2009
-L'évaluation des incidences environnementales du projet en fonction des enjeux identifiés (impact, durée...)
-Des Propositions de mesures d'évitement, de réduction et/ou de compensation en fonction des incidences potentielles sur le site

Contacts : Pour tout renseignement technique, s'adresser à:
Service Urbanisme, Mairie d'Andernos-les-Bains
Pour tout renseignement administratif, s'adresser à:
Service Urbanisme, Mairie d'Andernos-les-Bains
Adresse d'envoi des candidatures et offres : Hôtel de ville - BP 30 - 33150 Andernos-les-Bains

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