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Nuisances sonores : nouvelle réglementation

Les nouvelles dispositions réglementant les nuisances sonores

En vertu de l'arrêté du Maire en date du 15 juin 2016 considérant qu'il y a lieu d'assurer la tranquillité publique notamment les mois d'été sur la commune, station balnéaire à forte affluence touristique, que les bruits excessifs constituent une nuisance qui peut porter atteinte à la santé et à la tranquillité publiques, les activités humaines susceptibles d'engendrer des nuisances sonores pour le voisinage sont réglementées selon les modalités suivantes :

ESPACES PUBLICS :
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênant par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :

  • des publicités par cris ou par chants,
  • de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, téléphones mobiles avec enceintes Bluetooth..., à moins que ces appareils soient exclusivement équipés d'écouteurs,
  • des réparations ou réglages moteurs à l'exception des réparations de courte durée, permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
  • de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice.


ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES :
En dehors de la nécessité d'une intervention urgente, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux, ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux :

  • Entre 20h et 7h du 1er septembre au 30 juin de l'année suivante,
  • Entre 18h et 8h30 et entre 12h et 14h30 du 1er juillet au 31 août,
  • Toute la journée des samedis du 1er juillet au 31 août,
  • Toute la journée des dimanches et jours fériés de toute l'année.


Concernant spécifiquement les travaux de construction liés à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux ou à une autorisation d'urbanisme susceptibles de nuire au repos du voisinage du fait de leur durée, de leur répétition et de leur intensité (gros œuvre, couverture, maçonnerie...), ils devront interrompre leur activité :

  • Entre 20h et 7 h du 1er septembre au 30 juin de l'année suivante,
  • Entre 18h et 8h30 et entre 12h et 14h30 du 1er au 13 juillet et du 16 au 31 août,
  • Toute la journée du 14 juillet au 15 août,
  • Toute la journée des samedis du 1er juillet au 31 août,
  • Toute la journée des dimanches et jours fériés de toute l'année.


Les dispositions s'appliquent à l'ensemble du territoire communal à l'exception du C.A.A.S.I. (Centre d'Activités Artisanales et Semi-industrielles).

COMPORTEMENT AU DOMICILE :

Sur l'ensemble du territoire communal à l'exception du C.A.A.S.I. (Centre d'Activités Artisanales et Semi-industrielles), les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou autres engins bruyants ne peuvent être effectués que :

Du 1er septembre au 30 juin de l'année suivante

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Du 1er juillet au 31 août

  • Les jours ouvrables de 10h à 12h et de 15h à 18h
  • Les samedis, dimanches et jours fériés de 10h à 12h


Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Télécharger l'arrêté du Maire du 15 juin 2016 en suivant ce lien(cliquer ici).