Demandes de copie d’actes de naissance, de mariage, de décès
2 possibilités :
– Soit en cliquant sur la rubrique « Votre Maire en ligne » , et sur le service Etat-civil pour demander la copie de l’acte de votre choix. Joindre une copie de votre carte d’identité à la demande. Celle-ci sera alors envoyée gratuitement par courrier à votre domicile. Merci de joindre la copie de votre carte d’identité.
– Soit au guichet de l’Etat-civil ou par correspondance (inclure documents établissant la capacité à solliciter la copie et une enveloppe affranchie avec adresse).
Autres cas
– Actes dressés dans un département ou un territoire outre-mer : cliquer sur le lien www.outre-mer.gouv.fr
– Français nés, mariés ou décédés à l’étranger : www.diplomatie.gouv.fr/fr
Demandes de cartes d’identité et de passeports
Les demandes de création ou de renouvellement de carte d’identité et/ou de passeport se font uniquement sur rendez-vous.
Respecter les étapes suivantes :
1 – Remplir la pré-demande obligatoire en ligne sur ants.gouv.fr et noter le numéro de pré-demande délivré à la fin de la démarche.
2 – Prendre rendez-vous : réserver un créneau horaire en ligne en cliquant sur ce lien.
3 – Aller au Service Etat-Civil (sur rendez-vous uniquement) muni des pièces demandées :
• Numéro de pré-demande
• Cartes d’identité : documents à fournir en cliquant sur service-public.fr > A noter : présence obligatoire de l’intéressé lors du dépôt de demande de carte.
• Passeports : documents à fournir en cliquant sur service-public.fr > A noter : présence obligatoire lors du dépôt du passeport des personnes de plus de 12 ans.
4 – Retrait de carte d’identité/passeport en mairie : uniquement sur rendez-vous au 05 57 76 11 03. Présence obligatoire des personnes de plus de 12 ans.
Recensement militaire
Pour obtenir une attestation de recensement à conserver, il faut s’inscrire auprès du Service Etat-Civil (demandeur ou son représentant légal). Se présenter avec le livret de famille complet et la carte d’identité de l’enfant à recenser.
Conditions :
– Être une fille ou un garçon de nationalité française, dès son 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent.
Important : présentation obligatoire de l’attestation provisoire du Centre du Service National de Bordeaux (CSN), ou de l’attestation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) pour toute inscription à un examen ou concours CAP, BEP, BAC…
→ Contact CSN de Bordeaux : 05 57 85 10 12
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques. Une convention doit être rédigée et enregistrée chez le notaire ou à la mairie du domicile.
Conditions :
– Être majeur et juridiquement capable (conditions spécifiques pour les majeurs sous tutelle ou curatelle),
– Ne pas être déjà mariés ou pacsés,
– Ne pas avoir entre eux de liens familiaux directs
Pièces à remettre à l’officier d’état civil :
– La convention (formulaire CERFA accessible depuis le site service-public)
-La déclaration conjointe du PACS
– Une pièce d’identité
– Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale.