La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
En fonction de la nature et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné.
→Les liens ci-dessous ont une visée explicative.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Déclaration d’achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT)
Pour déposer un dossier en ligne, veuillez vous reporter au Guichet numérique des autorisation d’urbanisme
– Pour les dossiers déposés à partir du 1er septembre 2022, la partie du Cerfa correspondant à la DENCI (Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions) n’a plus à être renseignée, sauf pour les demandes de permis modificatifs et de transferts rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant cette date.
– Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, la DENCI est remplacée par une déclaration qui devra être effectuée par les redevables des taxes d’urbanisme auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr (via le service
« Biens immobiliers »).
Cette déclaration ne remplace pas la déclaration foncière (formulaires H1, H2, IL) qui doit aussi être réalisée dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction.